Assistance pour les jours fériés

Conseil : Cette fonction est offerte aux clients de Powerpay Effectifs.

La fonction Assistance pour les jours fériés automatise le calcul de l’indemnité de jour férié pour les employés qui ne travaillent pas lors du jour férié.

Ensemble des territoires de compétence désormais pris en charge :

Alberta (Alb.)
Colombie-Britannique (C.-B.)
Manitoba (Man.)
Saskatchewan (Sask.)
Ontario (Ont.)
Québec (Qc)
Nouvelle-Écosse (N.-É.)

Elle est offerte aux employeurs qui utilisent Powerpay Effectifs et pour lesquels la fonction Heures quotidiennes est activée. D’autres territoires de compétence seront pris en charge dans les prochaines versions.

Lorsque la fonction Assistance pour les jours fériés est activée, l'onglet Calendrier. Dans le menu Effectifs , cliquez sur Calendrier. s’affiche et les jours fériés disponibles pour votre province s’affichent dans le mois concerné.

Remarque :

Powerpay ne vérifie pas automatiquement l’admissibilité, notamment en ce qui concerne la durée d’emploi, si l’employé a travaillé son quart prévu à l’horaire avant ou après le jour férié, ou si le jour férié est un jour de travail normal.
Powerpay ne prend pas en charge les jours fériés personnalisés avec la fonction Assistance pour les jours fériés (p. ex., les jours fériés facultatifs qui ne sont pas exigés par la loi).
Cette fonction est disponible uniquement pour les employés horaires.

Lorsqu’elle est activée, la section Jours fériés s’affiche à la page Examen des heures. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Examen des heures. Cette section comprend les éléments suivants :

Notifications des jours fériés dans la période de paie
Statut du calcul : Calcul requis ou Calcul terminé

S’il n’y a pas de jours fériés dans la période de paie, le message suivant s’affiche :

Aucun jour férié dans cette période de paie

Si la fonction Heures quotidiennes est activée pour votre liste de paie, mais pas la fonction Assistance pour les jours fériés, le message suivant s’affiche :

Les calculs des jours fériés pour la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et l’Alberta sont maintenant disponibles. Pour plus d’information, consultez l’aide en ligne de Powerpay.

Préalables

L’expérience utilisateur Powerpay Effectifs est activée.
La fonction Heures quotidiennes est configurée et activée. Des frais de service s’appliquent.
Pour demander la fonction Heures quotidiennes :
Remarque : Dans la section des commentaires de votre demande, indiquez que vous demandez également la fonction Assistance pour les jours fériés.
1. Cliquez sur l’icône du Portail d’échange Powerway dans la barre d’outils de Powerpay.
2. Sélectionnez Produits Powerpay.
1. Sélectionnez Fonction Heures quotidiennes de Powerpay.
1. Cliquez sur Contactez-nous.
2. Remplissez le formulaire, puis cliquez sur Envoyer.
  
  Un conseiller de Dayforce communiquera avec vous.
Les codes d’indemnité de jour férié sont configurés. Des frais de service s’appliquent.
Les codes de revenu à inclure dans les calculs de la fonction Assistance pour les jours fériés sont configurés pour votre liste de paie. Consultez le site Web de votre province en matière de normes du travail pour confirmer vos exigences.
Remplissez le formulaire de configuration de la fonction Assistance pour le jour férié après avoir été avisé que la fonction Heures quotidiennes est activée.
Pour calculer correctement l’indemnité de jour férié, Powerpay a besoin des heures quotidiennes ou les revenus quotidiens prescrits par les provinces provenant d’une ou de plusieurs des pages suivantes :
- Feuille de présence de la fonction Heures quotidiennes
- Feuille de présence régulière
- Page Chèque manuel
- Page Contrepassations
- Deuxième paiement
- Page Examen des heures

Remarque :

En raison de l’exigence relative aux données datées, un délai peut survenir entre le moment où la fonction Heures quotidiennes est activée pour votre liste de paie et celui où la fonction Assistance pour les jours fériés est en mesure d’effectuer des calculs exacts. Si le nombre de données datées est inférieur à celui exigé, l’indemnité de jour férié calculée pourrait être inexacte. Les raisons possibles sont les suivantes :

La fonction Heures quotidiennes a été activée récemment et le nombre de données datées est insuffisant.
Les heures ou les revenus de l’employé n’ont pas été saisis par date.
Il n'y a pas d’historique de recherche rétrospective pour un nouvel employé.

Calcul de l’indemnité de jour férié pour un territoire de compétence donné

Lorsque Powerpay détecte un jour férié dans la période de paie en cours pour les provinces prises en charge, l’application effectue une recherche rétrospective afin de déterminer s’il existe un historique des heures et des revenus suffisant pour calculer l’indemnité de jour férié. Si tel est le cas, Powerpay utilise les codes de gains désignés pour les inclure dans le calcul en tant que « salaire normal ».

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon dont les exigences canadiennes en matière de conformité sont intégrées à la configuration de la fonction Assistance pour les jours fériés de Powerpay, cliquez ici.

Mode d’évaluation de l’admissibilité

La fonction Assistance pour les jours fériés évalue l’admissibilité en fonction des données disponibles dans Powerpay et des règles propres au territoire de compétence.

Règle	Description	Province ou territoire
Avant / Après	Vérifie si l’employé a travaillé des heures régulières le jour avant et après le jour férié. Étant donné que les règles Avant / Après exigent des horaires au-delà du jour précédent et du jour suivant un jour férié, Powerpay vous demandera de vérifier l’horaire de l’employé si la vérification effectuée était non concluante.	Alb., Man., N.-É., Ont., Qc
Nombre de jours de service	Compare le premier jour de travail indiqué sur le relevé d’emploi à la date actuelle. Si un relevé d’emploi a été émis pour l’employé, ce nombre pourrait être sous-évalué.	Alb., C.-B.
Règle des 5/9	Compte les jours comportant des entrées d’heures dans les 9 semaines précédentes.	Alb.
Jours avec gains	Vérifie les jours comportant des gains dans les 30 jours précédents en fonction des entrées quotidiennes de la feuille de temps.	C.-B., N.-É.

Remarque : En Saskatchewan (Sask.), il n’y a pas d’exigences d’admissibilité.

Les indices d’admissibilité fournissent des directives fondées sur des données détectables. Ils pourraient ne pas refléter tous les détails de la loi. Assurez-vous de toujours les valider par rapport à la législation provinciale applicable et aux politiques organisationnelles.

Le Guide de la fonction Assistance pour les jours fériés est à votre disposition pour clarifier les exigences provinciales et les limites et/ou hypothèses d’automatisation qui sont appliquées lorsque des indices d’admissibilité sont fournis.

Étapes

Calculer les indemnités de jour férié

Accédez à la page Examen des heures. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Examen des heures.

Examinez le message Calcul requis, s’il est affiché. Ce message indique le nombre de territoires de compétence où des calculs sont nécessaires pour le jour férié.
Dans la section Jours fériés, cliquez sur Sélectionner les employés éligibles.
Agrandissez la section Découvrez comment le paiement des jours fériés est calculé pour consulter les détails du calcul.
Utilisez le champ Filtrer les employés par province pour restreindre la liste des employés selon la province, le statut de travail ou l’admissibilité.
Dans la liste des employés, examinez les colonnes suivantes :
- Statut du jour férié travaillé
- Prime pour les heures travaillées lors du jour férié
- Moyenne de l’indemnité de jour férié
- Indices d’admissibilité - Powerpay fournit des directives pour aider à déterminer comment les employés doivent être payés lorsqu’ils travaillent ou ne travaillent pas pendant un jour férié.
Examinez les indices d’admissibilité pour chaque employé. Agrandissez le menu déroulant pour consulter les indices d’admissibilité détaillés.
- La mention Satisfait indique que tous les critères détectables sont satisfaits.
- La mention Examen indique que certains ou l’ensemble des critères nécessitent une validation.
Sélectionnez comment chaque employé doit être payé pour le jour férié :
- Cochez la case dans la colonne Prime pour les heures travaillées lors du jour férié si l’employé a travaillé pendant le jour férié et est admissible à un salaire majoré.
- Cochez la case dans la colonne Moyenne de l’indemnité de jour férié si l’employé est admissible à l’indemnité de jour férié moyenne.
- Cochez les deux cases s’il y a lieu.
Cliquez sur Calculer.

Powerpay insère et enregistre la valeur dans la page Examen des heures. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Examen des heures., à côté de la date du jour férié, une fois que la valeur est calculée.
Répétez pour chaque province.
Examinez les valeurs calculées.

Remarque : L’administrateur de la paie peut modifier la valeur au besoin.

Que se passe-t-il lorsque vous cliquez sur Calculer?

Lorsque vous cliquez sur Calculer :

Si l’option Prime pour les heures travaillées lors du jour férié est sélectionnée, Powerpay convertit les heures travaillées pendant le jour férié consignées dans la feuille de temps en heures avec prime de jour férié.
Si l’option Moyenne de l’indemnité de jour férié est sélectionnée, Powerpay calcule la moyenne des heures applicables au jour en fonction des paramètres de paie, puis insère la moyenne des heures calculée dans la feuille de temps de l’employé.

Vous pouvez examiner les entrées calculées dans la feuille de temps de l’employé.