Déclaration des gains – Indien ayant un revenu exonéré

1. L'employé a-t-il rempli le formulaire TD1-IN?
   • Dans l'affirmative, passez à l'étape suivante.
   • Dans la négative, demandez à l'employé de remplir le formulaire. Le processus prend temporairement fin ici.
2. Indiquez l'endroit où l'employé touche un revenu.
   • Hors de la réserve seulement
   • Dans la réserve seulement
   • Dans la réserve et hors de la réserve

     Remarque : Un code de gains distinct doit être utilisé pour payer un employé qui a des gains dans la réserve et hors de la réserve afin d'assurer l'exactitude de formulaires fiscaux et des autres calculs.

3. Examinez la configuration de la liste de paie. Y a-t-il des codes de gains distincts pour le « revenu gagné dans une réserve » et le « revenu gagné hors de la réserve »?
   • Dans la négative, configurez ou modifiez les codes, selon le cas.
     
     1. Configurez le code « hors de la réserve » comme un gain imposable.

        Remarque : Il pourrait être nécessaire de configurer plusieurs codes « hors de la réserve » pour différents types de gains. P. ex. paie normale, heures supplémentaires, prime, etc.

     2. Configurez le code « dans la réserve » comme un gain non imposable et associez-le à la case 71.

        Remarque : Il pourrait être nécessaire de configurer plusieurs codes « hors de la réserve » pour différents types de gains. P. ex., paie normale, heures supplémentaires, prime, etc.

     3. Y a-t-il des employés en Ontario ou en Colombie-Britannique?
        
        • Dans l'affirmative, les codes « dans la réserve » devraient être configurés comme des gains exonérés de l'impôt-santé provincial.
4. Définissez les exigences relatives à l'impôt des employés. Allez à l’onglet Rémunération. Dans le menu Effectifs , cliquez sur Liste des effectifs > Rémunération.
1. Définissez la situation fiscale en fonction de l'endroit où les gains sont acquis.
   
   • S'ils sont acquis SEULEMENT dans la réserve, sélectionnez Indien inscrit – Gains figurant à la case 71 du feuillet T4
   • S'ils sont acquis dans la réserve et hors de la réserve :
     1. Sélectionnez Assujetti à l'impôt fédéral et provincial.
     2. Avisez l'employeur de déclarer les gains en utilisant les codes appropriés établis à l'étape 3.
        

        Remarque : Pour les employés du Québec, si l'employé réside dans une réserve et que l'employeur gère et administre l'entreprise dans une réserve, le plein montant est exonéré d'impôt. Si l'employé accomplit moins de 50 % des tâches dans la réserve et qu'il ne réside pas dans la réserve, les gains doivent alors être répartis.

2. L'employé a-t-il choisi de participer au RPC ou au RRQ?

   Conseil : L'employeur devrait savoir s'il participe ou non.

   • Dans l’affirmative,
     • Employés hors Québec : Sélectionnez Assujetti au RPC/RRQ et procédez comme d'habitude.
     • Employés du Québec :
       • Avisez l'employeur de remplir le formulaire RR-2-V et de le soumettre au gouvernement du Québec.

         Remarque : Ceci est irrévocable une fois que le formulaire a été soumis.

   • Dans la négative, sélectionnez Exonéré du CPP/QPP.

     Remarque : Si l'employé veut cotiser de façon volontaire au RPC, il doit remplir un formulaire CPT 20 et verser lui-même les retenues à la source à l'Agence du revenu du Canada. Revenu Québec n'offre pas l'option de cotisation volontaire.

3. Indiquez que l'employé est assujetti à l'assurance-emploi.

   Remarque : Les cotisations à l'AE et au RQAP ne sont pas exonérées aux termes de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.