Prélever des retenues supplémentaires au titre de RPC ou du RRQ, et de l’AE ou du RQAP (rapports relatifs aux écarts)

Si les cotisations annuelles d’un employé au RPC ou RRQ, et à l’AE ou RQAP sont insuffisantes, vous recevrez un rapport sur les écarts dans votre trousse de fin d’année de Powerpay décrivant le déficit en question.

Une contribution insuffisante au RPC/RRQ peut se produire lorsque, par exemple, l'exonération par période (Période visée) relative au RPC/RRQ a été incorrectement appliquée lors d'un traitement supplémentaire.

Un écart relatif à l’AE ou au RQAP peut se produire lorsque, par exemple, un chèque manuel est émis et que des cotisations inexactes ont été prélevées.

Ces écarts de paiement doivent être examinés et regroupés avant le traitement de la dernière paie de l'année. Sinon, en tant qu'employeur, vous êtes responsable des montants de l'employé et de l'employeur.

Si vous déterminez que l'écart signalé est erroné, enregistrez le résultat de vos analyses. Vous aurez besoin de cette analyse lorsqu'un rapport sur les écarts est publié par le gouvernement.

Étapes

Pour prélever des montants supplémentaires correspondant aux valeurs indiquées dans un rapport sur les écarts :

  1. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.

  2. Ouvrez la page Retenues obligatoires.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Retenues obligatoires.
  3. Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la Liste des employés.
  4. Dans la section Retenue du RPC/RRQ, entrez le montant dans le champ situé vis-à-vis la mention Montant à ajouter à celui calculé par le système.

  5. Dans la section Retenue d'AE ou Retenue du RQAP, entrez le montant dans le champ Montant à ajouter à celui calculé par le système.

    Ces champs permettent de prélever un montant en surplus du montant devant être calculé sur la paie actuelle.

    Les montants que vous inscrivez sont prélevés pour la période de paie courante, puis effacés une fois celle-ci traitée.

  6. Cliquez sur Enregistrer.

  1. Ouvrez un traitement de fin d’année.

    Un seul traitement de fin d'année peut être ouvert à la fois. Si un traitement de fin d'année est ouvert, Powerpay affiche le message Traitement de fin d'année ouvert – Les liens « Création d'un traitement » ne sont pas disponibles, et les liens Création d'un traitement régulier, Création d'un traitement supplémentaire et Création d'un nouveau traitement de RE ne sont pas affichés.

    Le lien Création d'un traitement de fin d'année est SEULEMENT disponible :

    • une fois le premier traitement régulier ou supplémentaire de la nouvelle année traité;
    • et jusqu'au dernier jour ouvrable de mars.

      Si vous devez créer un traitement de rectification de fin d'année après cette date, veuillez communiquer avec équipe de soutien à la clientèle.

    1. Ouvrez la page Choix de la période de paie.Fermé Cliquez sur le menu Période de paie.
    2. Cliquez sur le bouton Création d’un traitement.

    3. Sélectionnez Création d’un nouveau traitement de fin d’année.

      Si aucun traitement régulier ou supplémentaire n'est ouvert, Powerpay affiche un message vous rappelant que toutes les données du traitement de fin d'année doivent être soumises avant de pouvoir ouvrir un traitement régulier ou un traitement supplémentaire.

      Si un traitement régulier ou supplémentaire est ouvert, Powerpay affiche un message vous rappelant que toutes les données du traitement de fin d'année doivent être soumises avant de pouvoir retourner au traitement régulier ou supplémentaire et que toute modification permanente apportée dans le traitement régulier ou supplémentaire ne s'appliquera pas au traitement de fin d'année.

    4. Cliquez sur Oui pour confirmer que vous désirez créer un traitement de fin d'année.

    5. Cliquez sur Enregistrer.

      Les champs Numéro de période de paie, Date de paiement et Date de fin de la période de paie sont affichés en lecture seule et les valeurs qu'ils contiennent proviennent du dernier traitement de la paie produit l'année précédente.

    6. Passez à Entrer une rectification de fin d'année.

  2. Accédez à la page Rectifications de fin d’année.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Rectifications de fin d’année.

  3. 3. Entrez le montant approprié des cotisations au RPC ou RRQ, et à l’AE ou au RQAP dans la section Retenues obligatoires.

  4. Soumettez le traitement de fin d’année.

  5. Validez le résultat du traitement de fin d’année.

  6. Produisez de nouveau les formulaires fiscaux, au besoin.

Remarque : Vous êtes responsable de verser toute retenue obligatoire créée dans le cadre des rectifications aux organismes appropriés avant la date limite imposée par ceux-ci. Cela comprend les parts de l’employé et de l’employeur.

Voir aussi

Causes des écarts relatifs au RPC, au RRQ, à l'AE et au RQAP