Demander un rapport relatif à la CAT

Un rapport relatif à la CAT personnalisé peut être créé pour votre entreprise afin de simplifier le respect de vos obligations en matière de déclaration. Des frais de service s’appliquent.

Conseil : Si votre contribution comprend le calcul des cotisations à la CAT au niveau des employés, ces cotisations peuvent être incluses dans votre rapport personnalisé de la CAT pour vous aider à vous réconcilier avant d’effectuer votre versement.

Étapes

  1. Choisissez un rapport qui répond le mieux aux exigences de déclaration applicables à votre entreprise.

    Cette option convient si les conditions suivantes sont remplies :

    • Tous les employés travaillent dans la même province.

    • Le taux utilisé pour calculer les cotisations à la CAT est le même pour tous les employés. Ce taux n’est pas configuré au niveau de l’employé dans la liste de paie.

    Caractéristiques du rapport :

    • Ce rapport utilise le cumul annuel de la ligne WCB EARN du Sommaire du registre de paie pour fournir le détail de la répartition par employé.

    • Comprend les gains imposables courants et cumulatifs.

    • Ne comprend pas les taux de cotisation à la CAT ni les cotisations calculées.

    • Disponible en format Excel ou PDF.

    Exemple :

    CAT – Option 1 (Excel)

    CAT – Option 1 (PDF)

    Conseil : Si vous n’avez pas besoin du détail de la répartition par employé, consultez la rubrique Calculer les cotisations à la CAT pour obtenir une autre méthode de déclaration plus rentable.

    Cette option convient si les conditions suivantes sont remplies :

    • Les employés travaillent dans différentes provinces, mais qui ne changent pas de province. Par exemple, votre entreprise compte des employés qui travaillent en Ontario, et d’autres qui travaillent au Manitoba.

    • Plus d’un taux de cotisation à la CAT figurent au dossier.

    • Les cotisations sont calculées au niveau de l’employé et un code de cotisation la CAT est configuré dans Powerpay.

    • Certains employés travaillent dans une autre province que celle où l’entreprise est située.

      Remarque : Ce rapport ne convient pas si vous avez des employés qui travaillent dans plus d’une province au cours de l’année. Par exemple, des employés qui travaillent au Manitoba pendant trois mois, puis travaillent en Ontario pour le reste de l’année. Si cette situation s’applique à vous, vous devez sélectionner l’option 3.

    Caractéristiques du rapport :

    • Taux de cotisation à la CAT au niveau de l’employé

    • Gains imposables actuels ou mensuels (selon la fréquence du rapport)

    • Cotisations à la CAT calculées actuelles ou mensuelles (selon la fréquence du rapport).

    • Gains imposables cumulatifs

    • Cotisations à la CAT calculées cumulatives

    • Province d’emploi de l’employé

    • Disponible en format Excel ou PDF

    Exemple :

    CAT – Option 2 (Excel)

    CAT – Option 2 (PDF)

    • Ce format fournit une « estimation » des cotisations calculées au niveau de l’employé.

    • Les calculs ne s’effectuent PAS automatiquement dans le cas des contrepassations, des chèques manuels ou des deuxièmes paiements. Pour ces types de paiements, vous devez entrer des montants de substitution pour les cotisations à la CAT. Dans l’éventualité où cette étape serait omise, le montant total des cotisations à la CAT ne devrait être utilisé que pour estimer la dépense et non pour déterminer la remise à payer.

    Cette option convient si la condition suivante est remplie :

    • Les employés travaillent dans de multiples provinces.

    Caractéristiques du rapport :

    • Gains totaux aux fins de calcul (gains inclus dans le calcul afin de déterminer les gains imposables cumulatifs)

    • Gains imposables cumulatifs (valeur utilisée pour déterminer les gains imposables à la CAT des employés jusqu’à concurrence du plafond annuel)

    • Province où les gains ont été réalisés

    • Gains au-delà de la rémunération assurable maximale au titre de la CAT

    • Le code de régime et le taux ne s’affichent que dans le cas des employés du Québec et de la Nouvelle-Écosse.

    • Les valeurs affichées sont à la date de génération du rapport. Il ne peut pas fournir de frais mensuels.

    • Disponible en format PDF seulement

    Exemple : Rapport relatif à la CAT par province (anglais, francais)

  2. Remplissez le formulaire de demande de rapport relatif à la CAT. (anglais, francais)

  3. Votre l’équipe des Services de gestion globale vous avisera par courriel lorsqu’elle aura terminé de remplir votre demande.

  4. Pour soumettre vos futures demandes, veuillez remplir le formulaire de demande de rapport relatif à la CAT en prenant soin de fournir les numéros de période de paie à inclure dans le rapport. (anglais, francais)

    1. Accédez à la page Choix de la période de paie.Fermé Cliquez sur le menu Période de paie.

    2. Passez en revue les dates de fin des périodes de paie pour déterminer le ou les numéro(s) de période de paie à inclure.

      Conseil : Sélectionnez la date de fin de la période de paie qui se rapproche le plus de vos des exigences en matière production de rapports relatifs à la CAT qui s’appliquent à vous.

    Conseil : Prenez soin de noter le dernier numéro de période de paie inclus dans votre rapport précédent afin d’éviter de l’inclure de nouveau lors de votre prochaine demande.