À quel moment les bulletins de paie et les formulaires fiscaux sont-ils transmis à l’environnement libre-service Powerpay?

Les formulaires fiscaux sont transmis trois jours civils après la date de traitement. Exemple : Si les formulaires fiscaux sont demandés le vendredi, ils seront accessibles dans l’environnement libre-service Powerpay le lundi. S’ils sont transmis un jour de fin de semaine ou un jour férié, ils seront accessibles le jour ouvrable suivant.

Formulaires fiscaux générés en février

Quelle que soit la période d'attente, tous les formulaires fiscaux destinés aux employés et toujours en attente seront transmis à l'environnement libre-service Powerpay pour livraison le 20 février 2026 afin de respecter les dates d'échéance du 2 mars de l'ARC et du 2 mars de Revenu Québec.

Tous les formulaires fiscaux subséquents produits le 20 février ou après cette date seront aussi automatiquement transmis aux employés avant la date d’échéance de l’ARC et de RQ.

Remarque :
  • Formulaires fiscaux de 2025 – Les formulaires électroniques de 2025 traité entre le 1 décembre 2025 et le 31 mars 2026 sont transmis dans l’environnement libre-service.

    Les formulaires fiscaux traités entre le 1er avril et le 28 novembre sont imprimés et envoyés à l’employeur pour distribution si l’employé n’a pas choisi de les recevoir sous forme électronique, ou sont accessibles à la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. dans Powerpay si vous avez configuré l’option Zéro papier.

 

  • Formulaires fiscaux de 2026 – Les formulaires électroniques de 2026 produits avant le 1 décembre 2026 seront imprimés et envoyés à l’employeur pour distribution, et seront accessibles à la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. dans Powerpay si vous avez configuré l’option Zéro papier.