Nouveautés en 2026
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Fonds des services de santé (FSS) du Québec – À partir de janvier 2026, le seuil supérieur de la masse salariale totale pour le FSS (au-delà duquel le taux de cotisation s’élève à 4,26 %) ne sera pas indexé. Il sera fixé à 7,8 M $. Une exonération fiscale temporaire de deux ans (2026 et 2027) a été annoncée pour les employeurs admissibles des secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche. Pour en savoir plus sur l’admissibilité, consultez le bulletin d’information de Revenu Québec.
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Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire du Manitoba - Le seuil d’exemption passera de 2,25 à 2,5 millions $, et le seuil maximal passera de 4,5 à 5 millions $. Le projet de loi 46 a été déposé en avril 2025, mais les modifications proposées n’ont pas encore été adoptées.
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Ontario (ministère du Travail) – À partir de janvier 2026, les employeurs comptant 25 employés ou plus devront inclure dans leurs affichages de poste la fourchette de rémunération prévue, une divulgation du recours à l’IA pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats, et une mention indiquant si le concours vise un poste vacant existant. Si un employeur de cette taille fait passer une entrevue à un candidat, il doit lui fournir des renseignements dans les 45 jours suivant la dernière entrevue, pour lui faire savoir si une décision d’embauche a été prise.