Nouveautés en 2025

  • Taux d’imposition fédéral – En juillet 2025, le taux d’imposition de la première tranche de revenu a été réduit de 15 % à 14,5 % (ajusté au prorata à 14 %). Le taux s’établira à 14 % pour 2026 et les années d’imposition subséquentes.

  • Dernières cotisations bonifiées au RPC et au RRQ (de 2019 à 2025) – Les cotisations bonifiées au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été introduites progressivement sur une période de sept ans à compter du 1er janvier 2019. À partir de 2025, le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) sera supérieur d’environ 14 % au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), qui a augmenté d’environ 7 % en 2024. Par conséquent, les employés dont le revenu a atteint le MSGAP de 2025 (81 200 $) constateront une augmentation de la deuxième cotisation supplémentaire au RPC ou au RRQ (RPC2 ou RRQ2), qui passera de 188 $ en 2024 à 386 $ en 2025.

  • Codes des feuillets T4 et des relevés 1 à utiliser pour déclarer les gains en capital de 2025 (y compris les avantages liés à des actions)

    • Fédéral – Il est possible d’utiliser différents codes pour déclarer les gains en capital :

      • Pour l’année d’imposition 2025, les codes 38, 39 et 41 ou les codes 90, 91 et 92 peuvent être utilisés, selon la préférence de l’employeur.

      • Pour les années d’imposition subséquentes, les codes 38, 39 et 41 seront les bons codes à utiliser.

    • Revenu Québec – Pour déclarer les gains en capital :

      • Pour l’année d’imposition 2025, les cases A et L du relevé 1, ainsi que le code L-9 (sociétés qui ne sont pas des SPCC) ou L-10 (SPCC) sont les codes à utiliser.

  • Île-du-Prince-Édouard – Le montant personnel de base a augmenté, passant de 13 500 $ à 14 250 $ à partir de janvier 2025. À cette date, les seuils d’impôt sur le revenu des particuliers ont été augmentés et les taux d’imposition ont été réduits pour les quatre premiers seuils de revenu. En juillet 2025, une augmentation supplémentaire a été appliquée au montant personnel de base, qui est passé de 14 250 $ à 14 650 $ (ajusté au prorata à 15 050 $).

  • Manitoba – À compter de janvier 2025, le montant du crédit d’impôt personnel de base a été progressivement réduit pour les particuliers dont le revenu net se situe entre 200 000 $ et 400 000 $. En juillet 2025, le montant personnel de base de 15 969 $ a été réduit à 15 780 $ (ajusté au prorata de 15 591 $). Les seuils des tranches d’imposition ont également été abaissés, afin de supprimer l’indexation qui était appliquée depuis janvier 2025.

  • Nouvelle-Écosse – À compter de janvier 2025, des modifications ont été apportées pour indexer les tranches d’imposition ainsi que les crédits d’impôt suivants : montant personnel de base, montant pour époux ou conjoint de fait, montant pour personne à charge admissible, montant pour personne à charge ayant une déficience et montant en raison de l’âge.

    • Le 1er avril 2025, le taux de la TVH est passé de 15 % à 14 %. Cette réduction de la portion provinciale (de 10 % à 9 %) pourrait avoir une incidence sur les avantages imposables assujettis à la TVH.

    • En juillet 2025, le montant personnel de base a été officiellement fixé à 11 744 $. Le calcul dynamique du montant personnel de base sera éliminé pour 2026 et les années d’imposition subséquentes.

  • Alberta – En juillet 2025, un nouveau seuil d’imposition plancher (8 % sur le revenu inférieur à 60 000) et un crédit d’impôt supplémentaire de 2 % (appelé K5P) ont été introduits.

  • Saskatchewan – En juillet 2025, le montant personnel de base a été augmenté, passant de 18 991 $ à 19 491 $ (ajusté au prorata à 19 991 $).

  • Fonds des services de santé (FSS) du Québec – Le seuil supérieur de la masse salariale totale pour le FSS (au-delà duquel le taux de cotisation s’élève à 4,26 %) a augmenté en janvier 2025 (passant de 7,5 à 7,8 millions $) en fonction de l’indexation.

  • Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire du Manitoba - À la suite d’une annonce survenue le 4 mars 2025, l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire applicable à la paie versée de février à avril 2025 a pu être reporté au 15 juin 2025.

  • Impôt-santé des employeurs (ISE) de l’Ontario - À la suite d’une annonce survenue le 7 avril 2025, l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario a pu être reporté pour une période de six mois, soit du 1er avril au 1er octobre 2025.

  • Commission des accidents du travail de la Saskatchewan – À compter de janvier 2025, les administrateurs qui reçoivent un salaire déclaré sur un feuillet T4 ne sont plus inclus dans la définition de travailleur. Par conséquent, les gains des administrateurs ne sont pas inclus dans la rémunération cotisable. Reportez-vous à la fiche d’information de la Saskatchewan sur la déclaration des administrateurs de société à la CAT pour en savoir plus.

  • Rapports sur la transparence salariale en Colombie-Britannique – D’ici le 1er novembre 2025, les employeurs comptant au moins 300 employés en Colombie-Britannique sont tenus de remplir et de soumettre un rapport sur la transparence salariale pour la première fois. Ce processus implique une analyse du salaire, des heures travaillées, des primes, de la rémunération des heures supplémentaires et des heures supplémentaires cumulées des employés. Un outil de génération de rapports en ligne est mis à disposition pour aider les employeurs. L’obligation de produire cette déclaration s’étendra aux employeurs comptant 50 employés ou plus en Colombie-Britannique d’ici le 1er novembre 2026.